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STATUTS DE L'ASSOCIATION « CRANS »

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' (CRANS).

Article 2

L'association CRANS a pour but de :

Gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS de Cachan.
Etablir et maintenir en collaboration avec l'Ecole Normale Supérieure de Cachan et pour ses élèves une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, et tout mettre en oeuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet.

Article 3

Siège Social

Le siège social est fixé à :
ENS Cachan
61, avenue du Président Wilson
94 235 CACHAN CEDEX

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 4

Relations avec l'Ecole Normale Supérieure de Cachan

L'École Normale Supérieure de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties.
Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis à vis de la résolution des problèmes techniques inhérents à l'interconnexion de réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties.

Article 4bis

Relations avec le Centre des Oeuvres Universitaires et Sociales de Créteil (unité de Cachan) (CROUS)

Le CROUS de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties.
Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis à vis de la résolution des problèmes techniques inhérents à l'installation et la maintenance de réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut :

a) être étudiant à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, ou dans un établissement d’enseignement public ou privé et reconnu comme tel, dans la limite éventuelle d'un contingent précisé dans le cadre de l'article 4.
b) s'être acquitté du paiement de la cotisation pour l'année universitaire en cours.
c) résider au sein des résidences du campus de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan.
d) être signataire de la Charte CRANS et s'y conformer strictement ainsi qu'au Règlement Intérieur.
La Charte CRANS se décline en deux versions : la version de base est destinée à tous les membres de l'association ; l'addendum “membres actifs” est un ajout à la version de base qui concerne ceux qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l'association
e) être majeur ou disposer d'une décharge du responsable légal.

Une dérogation au point a) peut être faite sur décision du Conseil d'Administration de l'Association, décision qui devra être visée par l'Ecole Normale Supérieure de Cachan. Cette dérogation pourra à tout moment être refusée ou révoquée par l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, de façon individuelle ou collective. Les membres de l'association se divisent en trois catégories: les membres, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs.
Les personnes qui satisfont les cinq points suscités sont des membres de l'association.
Les membres d'honneur sont des personnes qui sont déclarées par le CA comme membres
de l'association bien que n'ayant pas payé de cotisation, ils fournissent généralement des services nécessaires au fonctionnement de l'association. Les membres d'honneur n'ont pas accès aux services de l'association mais ont un droit de vote aux Assemblées Générales.
Les membres bienfaiteurs sont des membres de l'association qui se sont acquittés d'une cotisation et qui apportent des ressources matérielles, financières, techniques ou morales à l'association sans nécessairement avoir accès à tous ses services. Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.

Article 6

Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration pour l'année universitaire en cours et est applicable après ratification par l'Assemblée Générale.

La cotisation donne droit, pour les membres autres que membres d'honneur et membres bienfaiteurs, aux prestations de l'association pour l'année universitaire en cours, sous réserve de satisfaire le point c) de l'article 5 et de non-radiation.

Des frais supplémentaires d'installation ou de participation à l'entretien et à la bonne marche du réseau et une caution peuvent en outre être exigés. Leur montant est fixé par le conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ;
d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave tels que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur. L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décision définitive.

La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

a) Le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6)
b) Les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés.
c) Les dons et legs de membres ou de tierces personnes.

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles ; ils doivent nécessairement être résidents sur le campus et connectés au réseau CRANS. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président
2. un secrétaire
3. un trésorier

Les membres du bureau doivent impérativement être élèves de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan.

En cas de vacance d'un des postes du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par élection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui
également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration entre les mois de mars et juin.

Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président en concertation avec le conseil d'administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande du quart des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver en l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et le fonctionnement internes de l'association, et également à régler la conformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'unanimité des membres actifs (membres intervenant directement dans le fonctionnement de l’association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Cachan, le 13 décembre 2002.

 

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dernière modif le 09.02.03 par Ranma