Charte d'utilisation du réseau "CRANS"

 

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I.1  Généralités

I.1.1  But et politique de l'association

Le CRANS est une association loi de 1901 qui a été montée par des élèves de l'École Normale Supérieure de Cachan. Elle a pour but de permettre à ses membres d'accéder à un réseau informatique connecté à Internet. Pour cela, elle s'est dotée d'une infrastructure qui a relié progressivement tous les bâtiments du CROUS, et qui est elle-même reliée au réseau de l'ENS. Les ressources communes (infrastructure réseau, serveurs, etc.) sont en général des ressources onéreuses. Leur partage a pour but d'en faire profiter plusieurs utilisateurs et d'amortir au maximum l'investissement qui a été fait.
Les membres actifs de l'association sont entièrement bénévoles. Ce sont eux qui se chargent du bon fonctionnement du réseau et de son évolution. Nous insistions sur le fait qu'ils n'ont pas la charge du bon fonctionnement des machines personnelles. Ils ne sont en aucun cas tenus de réaliser l'installation d'un éventuel système d'exploitation, ni d'un nouveau matériel, ni des réglages nécessaires à la connexion de cette machine au réseau. Mais, suivant leur disponibilité, il est probable qu'ils se feront un plaisir de vous aider si vous le leur demandez gentiment.
Nous tenons à signaler que le CRANS ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une coupure de réseau ou d'accès à Internet pour ses membres. De telles coupures peuvent se produire indépendamment de notre volonté ou dans le cadre de travaux sur le réseau. En particulier, pendant les périodes de vacances scolaires, nous ne pouvons garantir une connexion permanente, même si les responsables techniques font évidemment leur possible pour que cela ne se produise pas.

I.1.2  But de cette charte

Cette charte a pour but d'établir un code de déontologie pour régir l'utilisation des ressources informatiques mises à la disposition des adhérents par l'association. Elle sert également à faire prendre conscience aux adhérents de certains risques qu'ils pourraient encourir et d'en assumer les conséquences de manière avertie.

I.1.3  Définitions

Adhérents
On entend par adhérent toute personne membre de l'association loi 1901 Cachan-Réseaux à Normale Sup' (CRANS). L'acceptation d'un membre dans l'association implique notamment la lecture et la signature de la présente charte, la présentation d'une carte d'étudiant ainsi qu'une photocopie de cette carte et l'acquittement de la cotisation.
Opérateurs
L'association n'est responsable que du matériel inclus dans l'enceinte de ses locaux, et du matériel permettant le fonctionnement du réseau CRANS (le réseau du campus du CROUS de Cachan). On entend par opérateurs de tout ce matériel les membres du Bureau de l'association, les responsables techniques ainsi que les responsables de bâtiment.
Ressources informatiques
On entend par ressources informatiques tous les moyens mis à la disposition des adhérents par l'association. Cela inclut notamment les moyens d'accès aux ressources extérieures (dont Internet) et le matériel prêté. Il est à noter que les câbles réseau font également partie du matériel prêté et doivent à ce titre être rendus lorsque l'adhérent quitte l'association.

I.2  Droits et devoirs

I.2.1  Droits et devoirs des adhérents

Les adhérents de l'association ont des droits sur lesquels veillent les opérateurs (accès aux ressources, respect de la confidentialité), mais ils ont également des devoirs.

Informations à fournir

Les adhérents sont tenus de fournir aux opérateurs des informations valides, notamment concernant des indications comme leur numéro de téléphone, leur adresse Email couramment utilisée, leur adresse sur le campus de Cachan et une photocopie de leur carte d'étudiant. Tout changement dans les informations fournies doit être communiqué aux opérateurs, notamment en cas de changement de numéro de téléphone ou de chambre.

Responsabilité de l'adhérent et utilisation des ressources internes

Les adhérents ont le droit d'accéder aux ressources partagées par l'association, c'est-à-dire au réseau CRANS. Ce droit d'accès peut être modifié ou retiré si l'adhérent a eu un comportement en désaccord avec cette charte.
L'adhérent est tenu responsable personnellement de l'utilisation faite des ressources informatiques à partir de son matériel personnel.
L'adhérent est seul responsable de la sécurité sur son matériel personnel, de la pérennité de ses fichiers et de l'intégrité de son espace de travail (il est notamment important de ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque), ainsi que de son administration. De plus tout adhérent s engage à signaler toute tentative de violation de sa machine dès qu il en aura connaissance.
L'adhérent s'engage à ne pas donner accès, à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau CRANS, et à ne connecter aucun autre réseau au réseau CRANS. L'adhérent s'engage à respecter les règles d'utilisation particulières du réseau CRANS, et notamment à respecter la charte RENATER.
Il est vivement conseillé aux adhérents utilisant un système d exploitation Windows de posséder un logiciel antivirus à jour.

Durée et gestion de l'adhésion

L'adhésion donne droit d'accès au réseau pour une durée limitée à l'année scolaire en cours.
À la rentrée, l'adhérent désirant rester connecté doit se manifester pour s'acquitter du montant de l'adhésion pour la nouvelle année, faute de quoi les opérateurs seront amenés à déconnecter la prise. La procédure exacte est communiquée à chaque rentrée.
En quittant définitivement le campus, les adhérents sont tenus de prévenir un opérateur de leur départ et de rendre le matériel qui leur a été prêté par l'association. La caution qu'ils avaient versée leur sera alors rendue par l'association CRANS. Le compte Email des anciens adhérents peut-être conservé sur demande, pour une durée illimitée et dans la mesure du possible. De plus toute personne ayant adhéré durant l'année scolaire en cours à l'association CRANS pendant moins de 6 mois a la possibilité de se voir rembourser une partie de sa cotisation.

Respect de la confidentialité

Les fichiers d'un utilisateur sont sa propriété privée, même s'ils sont physiquement accessibles. Partant de ce principe, la possibilité de lire un fichier n'équivaut ni à l'autorisation de le lire ni à celle de le modifier. L'interception des données utilisateur sur le réseau ("sniffing") est également une atteinte à la confidentialité de l'utilisateur et constitue une violation de la présente charte

Respect des individus

Ce postulat est vrai dans tous les terrains de la vie quotidienne, y compris dans l'utilisation des outils informatiques. Tout harcèlement ou injure par le biais de forums électroniques ou de messagerie électronique est une atteinte flagrante à ce noble principe.

I.2.2  Droits et devoirs des opérateurs

Les droits et devoirs des opérateurs sont précisés dans l'"Addendum à la charte informatique du Réseau CRANS destiné aux membres actifs de l'association" disponible sur le site Web de l'association CRANS.
Nous insistions sur le fait que les opérateurs n'ont pas la charge du bon fonctionnement des machines personnelles. Ils ne sont en aucun cas tenus de réaliser l'installation d'un éventuel système d'exploitation, ni d'un nouveau matériel, ni des réglages nécessaires à la connexion de cette machine au réseau. Mais, suivant leur disponibilité, il est probable qu'ils se feront un plaisir de vous aider si vous le leur demandez gentiment.

I.3  Utilisation des ressources

Voici les principales règles qui doivent régir l'utilisation de ces ressources.

I.3.1  Règles d'utilisation du réseau

L'interconnexion actuelle du monde de l'Enseignement et de la Recherche à travers des réseaux comme Internet - via le réseau RENATER - met à la disposition des étudiants et des chercheurs d'innombrables ressources académiques. Mais l'utilisation de ces réseaux est régie par des règles de bonne conduite sous peine de se voir exclure de cette communauté. Voici une liste non exhaustive d'actes non tolérés, pouvant entraîner la déconnexion de la machine d'un adhérent et son exclusion de l'association, voire conduire à des sanctions pénales :
Par ailleurs, l'upload (transfert de données depuis une machine personnelle vers une machine à l'extérieur du réseau CRANS) est rigoureusement interdit. Il pourra être, le cas échéant, motif de déconnexion. En revanche, si vous avez des besoins particuliers à ce sujet, veuillez en faire la demande auprès des responsables techniques de l'association (nounou@crans.org).

I.3.2  Nature des programmes exécutés

Les programmes exécutés sur les machines ne doivent pas, notamment :

I.4  Respect des restrictions légales

Certaines restrictions d'utilisation des ressources informatiques logicielles ou matérielles sont imposées dans le cadre de l'association CRANS ou dans un cadre plus large prévu par la loi.
Chaque utilisateur est tenu de respecter ces restrictions. En voici les principales :

I.4.1  Utilisation universitaire de certaines ressources

Certains logiciels ou matériels sont destinés à des fins strictement pédagogiques. L'utilisation de certaines ressources pour des fins commerciales est soumise à une autorisation préalable.

I.4.2  Protection du logiciel

Le logiciel bénéficie des mêmes protections légales que toute uvre intellectuelle. Seule une copie de sauvegarde est autorisée pour un logiciel officiellement acheté. Toute autre copie illicite est assimilée à un acte de contrefaçon. Le code source d'une application ne peut être inclus dans une application qui va être utilisée ailleurs. Le contournement des restrictions d'utilisation d'un logiciel est considéré comme un délit dont la sanction peut aller jusqu'à deux ans de prison ferme.
Tout acte de piratage de logiciel constaté sur une machine du réseau par un opérateur conduira à des sanctions, dont la déconnexion de cette machine.

I.4.3  La fraude informatique

La loi Godfrain du 5 janvier 1988 (cf. § I.G) considère comme délits les actes suivants :

I.5  Sanctions

Les infractions aux principes énoncés dans cette charte peuvent conduire à des sanctions. Les sanctions internes sont prises par les opérateurs en suivant les modalités prévues par le Règlement Intérieur. Ces sanctions internes peuvent, si nécessaire être accompagnées de poursuites pénales.
Au cas où, de par le fait d'un adhérent, l'Association se verrait poursuivre en justice, ce dernier s'engage à défendre l'Association à ses frais, ou rembourser les frais de défense, au choix de l'Association.

I.6  Contacts et page Web de l'association

En cas de problème ou pour une question relative à votre adhésion, vous pouvez joindre les responsables de chaque bâtiment via le mail:
Bâtiment A
bata@crans.org
Bâtiment G
batg@crans.org
Bâtiment B
batb@crans.org
Bâtiment H
bath@crans.org
Bâtiment C
batc@crans.org
Bâtiment I
bati@crans.org
Bâtiment M
batm@crans.org
Bâtiment J
batj@crans.org
Pavillon des jardins
batpdj@crans.org
La page Web de l'association se trouve à l'adresse : http://www.crans.org. Le Bureau peut être joint par Email à l'adresse : bureau@crans.org. Le Conseil d'Administration peut être joint par Email à l'adresse : ca@crans.org. Les responsables techniques peuvent être joints par Email à l'adresse : nounou@crans.org.

I.7  Annexe : Liste informative des infractions susceptibles d'être commises sur le réseau

I.7.1  Infraction prévues par le Nouveau Code pénal

  1. Crimes et délits contre les personnes
    • Atteintes à la personnalité:
      • Atteintes à la vie privée (226-1 al. 2 ; 226-2 al. 2)

      • Atteintes à la représentation de la personne (226-8)

      • Dénonciation calomnieuse (226-10)

      • Atteinte au secret professionnel (226-13)

      • Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (226-16 à 226-24, issus de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés)·



    • Atteintes aux mineurs: 227-23 ; 227-24 et 227-28 (notamment: diffusion de messages pornographiques lorsqu ils sont susceptibles d être vus par un mineur)



  2. Crimes et délits contre les biens
    • Escroquerie (313-1 et suite)

    • Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (323-1 à 323-7 issus de la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique dite "loi Godfrain") tels que l'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, susceptibles d'entraver ou de fausser son fonctionnement et d'introduire frauduleusement des données ;



I.7.2  Infractions de presse (loi 29 juillet 1881, modifiée)

I.7.3  Infraction au Code de la propriété intellectuelle

I.7.4  Infraction aux règles de cryptologies (Loi du 29 décembre 1990)

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